Document d'archives : II/ Problèmes généraux relatifs à l'admission au séjour des demandeurs d'asile :
Rapport de la Direction de la réglementation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

II/ Problèmes généraux relatifs à l'admission au séjour des demandeurs d'asile  :
Rapport de la Direction de la réglementation et du contentieux du 10 juin 1980 concernant l'admission et le statut en France des étrangers sollicitant l'asile, coupures de presse, notes de service, correspondances diverses relatives à la situation et à la gestion des demandeurs d'asile ainsi que sur le projet de décret portant modification de celui du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, circulaire 85269 du 8 novembre 1985 à l'attention des préfets concernant les directives à suivre pour renouveler une autorisation de séjour, notes et correspondances concernant l'admission en France ou le retour dans le pays d'origine d'étrangers ressortissants de pays connaissant des conflits ou des troubles graves.