Document d'archives : Dossiers. Ile des Flammarans : ordonnance et jugement 1964. Rue Jean-Baptiste Baudin : ordonnance et jugement 1964. Zone...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Ile des Flammarans : ordonnance et jugement 1964. Rue Jean-Baptiste Baudin : ordonnance et jugement 1964. Zone industrielle, nouveaux abattoirs : 1963 et 1964. Genlis : ordonnance et jugement 1964 et 1965. Saulon-la-Chapelle : jugement et ordonnance 1964 et 1965.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 167

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Ile des Flammarans : ordonnance et jugement 1964. Rue Jean-Baptiste Baudin : ordonnance et jugement 1964. Zone industrielle, nouveaux abattoirs : 1963 et 1964. Genlis : ordonnance et jugement 1964 et 1965....