Document d'archives : Pétition pour le Sieur Brunceur, créancier de P. Dufond menuisier, mis en surveillance spéciale hors du territoire européen par...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Pétition pour le Sieur Brunceur, créancier de P. Dufond menuisier, mis en surveillance spéciale hors du territoire européen par le sénatus consulte du 15 nivôse IX. mars 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 845