Document d'archives : Propriété de la forêt du Noirmont

Contenu :

Procès entre les communes de Mouthe, Petite-Chaux, Sarrageois, Gellin, Boujeons, Rondefontaine, Les Pontets, Reculfoz et Crouzet contre l’Etat : décret impérial (1809), jugement du tribunal de 1ère instance de Pontarlier, arrêt contradictoire rendu par la cour royale de Besançon (1839, 1843).

Cote :

EAC1218D7

Où consulter le document :

Archives départementales du Doubs