Document d'archives : 1 juillet 1963-27 décembre 1963. (Volume 21).
Cote :
3Q16 358
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 358
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin