Document d'archives : - 8ème avenant à la convention de concession de l'ASF ayant pour objet la concession de la construction, de l'entretien et de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- 8ème avenant à la convention de concession de l'ASF ayant pour objet la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des sections Labenne (A63) - Orthez ouest, Cepvern - Martres - Tolosane et de la bretelle Guiche Briscous de l'autoroute A64, de l'antenne de Balbigny de l'autoroute A72 de la bretelle de raccordement de l'échangeur Le Mans sud de l'autoroute A11, la concession de l'entretien et de l'exploitation de la section Tarbes est Capvern de l'autoroute A64, et relatif aux conditions techniques et financières de réalisation de la section Arles Nîmes de l'autoroute A55 (mise au point du projet, procédure d'approbation, notification, décret du 6 mai 1988, annexes techniques visées par le rapporteur du Conseil d'Etat et par ASF, 1987-1988

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/33