Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1820-1892) ; litiges avec le sieur Laferrerie, ingénieur, au sujet de la reconstruction de l'église (1824-1831), avec le sieur Binos, entrepreneur des travaux de construction de la mairie-école (1851-1860) ; réclamations des héritiers de Joseph-Dominique Bon en vue de la délivrance d'un legs (1892), de divers habitant concernant la divagation d'animaux (1924).
Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1873-1878), de bureau de poste (1911-1919) ; assurance contre l'incendie (1919-1922) ; abonnement à la SACEM (1920-1930)

Cote :

2 O 341 4

Observations :

La liasse comprend un plan :
Commune de Merville, église, façade principale. Laffon et Laforgue, architectes du département. 7 juillet 1824. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,34 x 0,25 m.
Les plans et affiche hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotess 2 O 341 4 (1) - 2 O 341 4 (3)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne