Document d'archives : Villages de Dampierre, Brognard et Nommay [comté de Montbéliard], contestations de juridictions : atteinte à la juridiction de...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Villages de Dampierre, Brognard et Nommay [comté de Montbéliard], contestations de juridictions : atteinte à la juridiction de Montbéliard par celle de Belfort suite à des ventes de fonds qu’on dit appartenir au comté de Belfort : correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 524

Inventaire d'archives :

Organisation :