Document d'archives : Question posée par le ministre de la guerre sur le mode d'exécuter l'arrêté consulaire de 13 nivôse touchant le séquestre par...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre de la guerre sur le mode d'exécuter l'arrêté consulaire de 13 nivôse touchant le séquestre par l'état des mémoires, plans et autres objets qui leur appartiennent au décès des officiers. fruct. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3851