Document d'archives : - dossier Société des autoroutes de la côte basque (ACOBA)/Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : dossier de synthèse...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- dossier Société des autoroutes de la côte basque (ACOBA)/Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : dossier de synthèse (analyse de la solution de déchéance, déroulement possible de la procédure de la déchéance, solution de la société centrale pour l'équipement du territoire SCET, déchéance amiable et rachat négocié, point de comparaison de la société des autoroutes Paris-Est-Lorraine (APEL) à la suite du rachat par la Caisse des Dépôts et Consignations : note du 11 juillet 1983, correspondance)
- dossier ACOBA/AREA : dossier "déchéance" : notes et fonds de dossier, procédure à suivre, réflexions pour modifier les clauses de déchéance des sociétés d'autoroutes privées
- dossier ACOBA/AREA : dossier considérations financières, études prévisionnelles

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/7