Document d'archives : Dutheuil, Pierre, 22 ans.

Contenu :

: mauvais traitements. Motif de la condamnation
 : Saint-Germain-en-Laye. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 6 février 1702, banni 3 ans, 3 livres tournois d'amende. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1066