Document d'archives : Contestation relative à l'exercice de la juridiction des officiers de grueries (créés par édit de mars 1707, réunis en septembre...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Contestation relative à l'exercice de la juridiction des officiers de grueries (créés par édit de mars 1707, réunis en septembre 1709 aux justices des seigneurs) : mémoires, consultation d'avocats, correspondance. Instance au Conseil du roi entre les États et les officiers des Eaux et Forêts (1786-1787)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11906

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable