Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de loi relatif à l'application du Traité de coopération en matière de brevets, fait à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de loi relatif à l'application du Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970.
Date de saisine : 26/05/1976
Rapporteur : Pierard
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317625