Document d'archives : TERRITOIRES DOUTRE-MER : STATUT Saint-Pierre-et-Miquelon : statut. Loi du 11 juin 1985 : préparation et discussion parlementaire...

Conservation institutions:

Archives nationales

title_label

TERRITOIRES DOUTRE-MER : STATUT Saint-Pierre-et-Miquelon : statut. Loi du 11 juin 1985 : préparation et discussion parlementaire DOSSIER (NOTES, PROJETS DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL)