Document d'archives : Pâquiers communaux

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 1/1. Procès-verbal de partage des pâquiers communaux entre les habitants, 1793 (1 cahier)
N 1/2. Nouvelle demande en partage des pâquiers communaux, arrêté et lettre de M. le Préfet y relative, 1838 (9 pièces)
N 1/3. Procès-verbal de délimitation et partage de jouissance entre les habitants des pâtis communaux, pièces y relatives, 1839 (7 pièces)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 644/42

Type de document :