- Section de l'Intérieur | Projet de décret autorisant la dissolution de la "Société d'Agriculture et Arts de Poitiers". | Date de saisine : Date de saisine : 16/04/1976 | Rapporteur : Rapporteur : Nettre | Date de séance : Date de...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant la dissolution de la "Société d'Agriculture et Arts de Poitiers".
Date de...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant la dissolution de la "Société d'Agriculture et Arts de Poitiers".
Date de saisine : Date de saisine : 16/04/1976
Rapporteur : Rapporteur : Nettre
Date de séance : Date de séance : 18/05/1976
Projet de décret autorisant la dissolution de la "Société d'Agriculture et Arts de Poitiers".
Date de saisine : Date de saisine : 16/04/1976
Rapporteur : Rapporteur : Nettre
Date de séance : Date de séance : 18/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317407