Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant la dissolution de la "Société d'Agriculture et Arts de Poitiers".
Date de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant la dissolution de la "Société d'Agriculture et Arts de Poitiers".
Date de saisine : Date de saisine : 16/04/1976
Rapporteur : Rapporteur : Nettre
Date de séance : Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317407