Document d'archives : 1 juillet 1924-31 décembre 1925. (Volume 44).
Cote :
3Q16 291
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 291
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin