Document d'archives : Demandes de dérogation au décret du 14 novembre 1949 en vue de la mise en location gérance d'autorisations de transport et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demandes de dérogation au décret du 14 novembre 1949 en vue de la mise en location gérance d'autorisations de transport et demandes de renouvellement d'autorisations présentées par des entreprises en restructuration ou en règlement judiciaire :
Dossiers des sociétés Bourgey-Montreuil, Mory-TNTE, Onatra, Rijba, Savam, 1981-1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/58