Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association "Notre Dame de Lenne" à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association "Notre Dame de Lenne" à St-Martin de Lenne (Aveyron).
Date de saisine : 10/05/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317696