Document d'archives : 1)Modification du contrat d'engagement des gens de mer : P.V.. de la Commission responsable 1919 - Salaires des marins anglais -...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

1)Modification du contrat d'engagement des gens de mer  : P.V.. de la Commission responsable 1919 - Salaires des marins anglais - Correspondance - 1933 et 1937.
2)Application de la loi fixant à 8 heures par jour la durée du travail dans la Marine marchande  : Loi du 2 août 1919 - Projet de textes et textes de - 1922 à 1928.

Identifiant de l'unité documentaire :

19800544/1-19800544/48 - 19800544/4