Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret modifiant le décret n° 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires.

Contenu :

Section des Finances
Rapporteur : André Kerever

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322504

Sujet :

Type de document :