Document d'archives : 1821-1847

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
1 N 1. Procès-verbal de reconnaissance des anticipations communales, et prises de possession, 1821
1 N 2. Affaire de la famille Marlot contre la commune : anticipation sur le pâtis du Bief, 1824-1833, (3 plans)
1 N 3. Anticipations communales : arrêté du 5 juillet 1840
1 N 4. Aliénations de la propriété communale dite de Compignière, 1824
1 N 5. Bornage avec M. Segault en 1824, et les chemins en 1847
1 N 6. Échanges avec le comte d'Auvillars et Louis Barbier, 1828-1830, plan

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 115/72

Inventaire d'archives :

Type de document :