Document d'archives : Décret relatif aux parcs naturels régionaux :
Dossier historique, consultation du conseil d'Etat, transfert aux régions de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Décret relatif aux parcs naturels régionaux :
Dossier historique, consultation du conseil d'Etat, transfert aux régions de la gestion des parcs naturels régionaux, modification du projet de décret des parcs naturels régionaux, notes, correspondance, 1974-1975.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950529/1-19950529/60 - 19950529/10