Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret relatif à la prophylaxie collective de certaines maladies contagieuses dans les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret relatif à la prophylaxie collective de certaines maladies contagieuses dans les exploitations de Salmonides.
Date de saisine : 28/06/1976
Rapporteur : Mejan
Date de séance : 27/07/1976 et 16/11/1976 AG : 29/07/1976 et 02/12/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317878