Document d'archives : Arrêt qui établit et fixe, pour la Martinique et ses dépendances, un taux commun de remboursement du prix des esclavessuppliciés...
Titre :
Arrêt qui établit et fixe, pour la Martinique et ses dépendances, un taux commun de remboursement du prix des esclavessuppliciés et tués en marronage (n° 13)
Cote :
COL A 16
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)