Archival document : Arrêt qui établit et fixe, pour la Martinique et ses dépendances, un taux commun de remboursement du prix des esclavessuppliciés...

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Arrêt qui établit et fixe, pour la Martinique et ses dépendances, un taux commun de remboursement du prix des esclavessuppliciés et tués en marronage (n° 13)

Reference

COL A 16

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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