Document d'archives : Dépôt d'ordonnance de référé par Jean Dufour, notaire à Paris, député de l'Assemblée nationale, 15 bd Poissonnière, concernant la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dépôt d'ordonnance de référé par Jean Dufour, notaire à Paris, député de l'Assemblée nationale, 15 bd Poissonnière, concernant la succession d'Alexis Victor Joly.

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2015 (Marie-Véronique Vaillant).

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/915

Nom de lieu :

Type de document :

dépôt de pièces

Activity:

député ; notaire