Document d'archives : UNION EUROPEENNE : COMMERCE EXTERIEUR
Contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels : application de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

UNION EUROPEENNE : COMMERCE EXTERIEUR
Contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels : application de la décision du conseil européen du 19 septembre 1994. Elaboration de la liste des biens exclus de la licence générale G. 001 : préparation de l'arrêté du 3 août 1995.
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