Document d'archives : 9 juillet 1759-12 décembre 1760.
Cote :
2 C 2079
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes, insinuation suivant le tarif et le centième denier (1693-1832)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui