Document d'archives : Section des Finances
Projet de loi (76-842) fixant le statut d'emploi de Chef de Services Administratifs du Commissariat...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de loi (76-842) fixant le statut d'emploi de Chef de Services Administratifs du Commissariat Général du Plan.
Date de saisine : 28/05/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317627