Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution de la fondation "Œuvre des Malades de Torcée-en-Vallée"...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution de la fondation "Œuvre des Malades de Torcée-en-Vallée" (Sarthe).
Date de saisine : 30/04/1976
Rapporteur : Agid
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317470