Document d'archives : Mémoires, requêtes, délibérations, extraits d'arrêts du Conseil d'État, relatifs à une contestation qui s'éleva, en 1782, entre...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Mémoires, requêtes, délibérations, extraits d'arrêts du Conseil d'État, relatifs à une contestation qui s'éleva, en 1782, entre les trésoriers des finances de la Généralité de Montpellier et les consuls de Nîmes, au sujet de la juridiction de la voirie. — Ordonnances du bureau des finances de Montpellier concernant cette affaire.

Contenu :

Présentation du contenu
1 pièce, parchemin ; 52 pièces, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 195

Type de document :