Document d'archives : 5 juillet 1883-3 juin 1884. (Volume 9).
Cote :
3Q9 37
Inventaire d'archives :
3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
3Q9 37
3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre