- Section de l'Intérieur | Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (département de la Haute-Marne), (rattachement d'une portion de territoire de la commune de Brachay à la commune de...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (département de...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (département de la Haute-Marne), (rattachement d'une portion de territoire de la commune de Brachay à la commune de Blécourt).
Date de saisine : 19/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 03/08/1976
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (département de la Haute-Marne), (rattachement d'une portion de territoire de la commune de Brachay à la commune de Blécourt).
Date de saisine : 19/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 03/08/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318050