Document d'archives : Justice de paix du canton de Valréas

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Organisation de la juridiction : installation des juges de paix (1882-1924), circulaires et arrêtés (1817-1923), enquêtes (1848-1896)
Greffe : correspondance (1845-1896), statistiques (1842-1876), plumitifs (1838-1923), inscriptions (1876-1956)
Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1792-an VII)
Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1960), inscription des élèves en pharmacie (1866-1933), contrats d'apprentissage (1933-1951), déclaration de baux (1918-1920), soutiens de famille (1913-1922), actes de sociétés (1878-1925)
Juridiction correctionnelle : procès-verbaux (an III-an VII), plumitifs et répertoire (1930-1958).
Situation du fonds: Fonds clos

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_18 L 306-313 ; 4 U 24/1-78 ; 30 W 355, 397-398, 400-403 ; 1296 W 10-11

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Au printemps 1792, la réorganisation judiciaire des anciens États pontificaux amène la création d'une justice de paix cantonale à Valréas en remplacement de la cour majeure ordinaire. Cette justice de paix est maintenue avec la réforme judiciaire de l'an X et fonctionne jusqu'à la suppression des justices de paix en 1958.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 95 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)
Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié)
Tribunal d'instance d'Orange. Répertoire numérique de la sous-série 1296 W (dactylographié).

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Personne ou Organisation :

Type de document :

Activity: