Document d'archives : Question posée par le ministre du Danemark touchant la légalité de la confiscation ordonnée par le tribunal de Commerce de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre du Danemark touchant la légalité de la confiscation ordonnée par le tribunal de Commerce de la Guadeloupe du navire suédois l'Etoile du nord. flor. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4966