Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-118) autorisant la ratification de la convention consulaire entre le République...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-118) autorisant la ratification de la convention consulaire entre le République Française et la République de Pologne, signée à Paris le 20 février 1976.
Date de saisine : 22/05/1976
Rapporteur : de Bresson
Date de séance : 22/06/1976 AG : 01/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317604