Document d'archives : Décret permettant d'instituer un majorat attaché au titre de comte au profit des sieurs , , . 6 mars 1810. Muiron...

Title:

Décret permettant d'instituer un majorat attaché au titre de comte au profit des sieurs , , . 6 mars 1810. Muiron Tannegui-Leveneur Le Peletier d'Aunay

Cote :

BB/29/1001
Archives nationales