Document d'archives : Section : Sociale
Projet de décret modifiant le décret n°65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant sur le statut du personnel...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Sociale
Projet de décret modifiant le décret n°65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant sur le statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des CHU et le décret n°73-396 du 27 mars 1973 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie.
Date de saisine : 18/12/1975
Rapporteur : Coste Floret
Date de séance : 13/01/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 316605