Document d'archives : Arrêt qui déboute La Malmaison et consorts de leur opposition au règlement du 25 octobre 1720 fixant la quantité de terrain que...
Titre :
Arrêt qui déboute La Malmaison et consorts de leur opposition au règlement du 25 octobre 1720 fixant la quantité de terrain que les particuliers possèdent au quartier des Grandes-Abîmes à la Guadeloupe, en conséquence du plan dressé par David, arpenteur (n° 10)
Cote :
COL A 1
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)