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Arrêt qui déboute La Malmaison et consorts de leur opposition au règlement du 25 octobre 1720 fixant la quantité de terrain que les particuliers possèdent au quartier des Grandes-Abîmes à la Guadeloupe, en conséquence du plan dressé par David, arpenteur (n° 10)

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COL A 1

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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