Document d'archives : Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement. 12 rue du Fort St-Irénée (recours...
Contenu :
Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement. 12 rue du Fort St-Irénée (recours contre les permis de construire 1997/99 et M 2000/403) : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
Cote :
1769W/9
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français