Document d'archives : 1997-2002

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement. 12 rue du Fort St-Irénée (recours contre les permis de construire 1997/99 et M 2000/403) : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/9

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français