Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1833-1842), réclamation de M. Sajoux, desservant, au sujet de dégradations causées à l'église (1896).
Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1849), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1926).
Conseil municipal, annulation d'une délibération du conseil (1919)

Cote :

2 O 314 4

Personne :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne