Document d'archives : Estimations, ventes, contentieux

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 16/1. Estimation de la valeur des coupes affouagères, 1843-1852 (7 p.)
N 17/1. Ventes de coupes affouagères, 1817-1855 (4 p.)
N 18/1-7. Affouages, contentieux, 1842-1855 (18 p.

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 698/80

Type de document :