Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Auby - Bris d'armes ; Boulanger - Soustraction frauduleuses d'argent ;...
Titre :
Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Auby - Bris d'armes ; Boulanger - Soustraction frauduleuses d'argent ; Burcbart - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Charles - Détournement de deniers dont il était comptable ; Chavot - Faux en écritures privées et escroquerie ; Cheminet - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Coindre - Refus d'obéissance ; Colin - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Combeau - Désertion à l'intérieur en temps de paix, vols, port illégal d'insignes ; Corcelle - Insoumission à la loi sur le recrutement
Contenu :
Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960
Cote :
3R/112
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1920
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier