Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Emprunts de l'Etat.
Édit de décembre 1764, reconstitution sur titres nouvels.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XV/870 - MC/ET/XV/1545, MC/RE/XV/11 - MC/ET/XV/1446

Type de document :