- Section des Travaux publics | Projet de décret portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station balnéaire et de tourisme. | Date de saisine : 29/06/1976 | Rapporteur : Paoli | Date de séance :
Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme...
Title:
Section des Travaux publics
Projet de décret portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station balnéaire et de tourisme.
Date de saisine : 29/06/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 20/07/1976
Projet de décret portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station balnéaire et de tourisme.
Date de saisine : 29/06/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 20/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317903