Accommodement , règlement de partage de succession.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie note :
Nom, qualité: (M.) Pincebourde, Pierre (bourgeois de Paris) note .
Profession : orfevre (marchand), Paris note .
Relations : veuf de l'intervenant 2, héritier de l'intervenant 2 note .
Intervenant 2, indirect note :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Pellier, Geneviève note .
État civil : décédée note .
Intervenant 3, en deuxième partie note :
Nom, qualité: (M.) Bertrand, Henry note .
Profession : orfèvre (marchand), Lyon (Rhône) note .
Domicile : Lyon (Rhône) note .
Relations : fils de l'intervenant 2, héritier de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice :2002
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/XX/35 - MC/ET/XX/83 - MC/ET/XX/44

Archives nationales