Document d'archives : 113-1-2-G-1. Livret de famille légitime, dossier antérieur au décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille :...

Title:

113-1-2-G-1. Livret de famille légitime, dossier antérieur au décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, rapport, propositions de loi, notes manuscrites, modèle de livret de famille, circulaire, questions écrites, réponses, lettres manuscrites.

Type de document :

Archives nationales