Document d'archives : RD5. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. -cessation de travaux...
Titre :
RD5. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. -cessation de travaux d'entretien ; interdiction de la circulation
Cote :
2S/410
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1848
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier