Document d'archives : - manifestations sur autoroutes : note sur la répression de l'occupation irrégulière des installations de péage, projet de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- manifestations sur autoroutes : note sur la répression de l'occupation irrégulière des installations de péage, projet de modification des articles R235 et R251 du code de la route, correspondance du Ministère de l'Intérieur et de la Justice, correspondance des Sociétés concessionnaires d'autoroutes, textes de loi et décret, jurisprudence, coupures de presse
- les grèves dans les Sociétés d'autoroutes : récapitulation des pertes de recettes de péage et comptes-rendus, 1983-1987
- interventions de MM. Michel Charzat, député de Paris et Roland Carraz, député de la Côte d'Or, à propos de SCETAUROUTE, filiale de la Société Centrale des équipements du territoire, autres affaires, 1982-1984

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/86