Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret relatif aux prêts à moyen terme et aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit Agricole...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret relatif aux prêts à moyen terme et aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit Agricole Mutuel.
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Join-Lambert
Date de séance : 23/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317666